Définitions
Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil belge, ou personne morale, qui visite le site web sous réserve des présentes conditions générales.
Services : ECTP-CEU.eu fournit les services suivants aux clients :
- Informations et ressources disponibles sur le site web, y compris les textes, les images et les vidéos.
Informations sur les clients : Ci-après dénommées "informations", elles comprennent toutes les données à caractère personnel qui peuvent être détenues par ECTP-CEU.eu pour la gestion des comptes et des relations avec les clients, ainsi qu'à des fins analytiques et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent " (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes " données à caractère personnel ", " personne concernée ", " sous-traitant " et " données sensibles " ont le sens défini par le règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site web
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ECTP-CEU.eu l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :
- Propriétaire : ECTP-CEU - Siège social : Rue Washington 40, 1050 Ixelles, Belgique
- Directeur de publication : Markus Hedorfer
- Webmaster : CONCILIUM - contact@concilium.digital
- Fournisseur d'hébergement : O2SWITCH
- Délégué à la protection des données : DPD ECTP-CEU - contact@ectp-ceu.eu
2. Conditions générales d'utilisation du site web et des services offerts
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.
L'utilisation du site ECTP-CEU.eu implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ECTP-CEU.eu sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ECTP-CEU.eu, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site ECTP-CEU.eu est mis à jour régulièrement par ECTP-CEU. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site ECTP-CEU.eu a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. ECTP-CEU s'efforce de fournir sur le site ECTP-CEU.eu des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site ECTP-CEU.eu sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ECTP-CEU.eu ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles des données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour. Le site ECTP-CEU.eu est hébergé par un prestataire sur le territoire de l'Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
L'objectif est de fournir un service qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins le droit d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance des infrastructures, ou si les Services génèrent un trafic jugé anormal.
ECTP-CEU.eu et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçon
ECTP-CEU est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de ECTP-CEU.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Limites de responsabilité
ECTP-CEU agit en tant qu'éditeur du site. ECTP-CEU est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.
ECTP-CEU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site ECTP-CEU.eu, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
ECTP-CEU ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site ECTP-CEU.eu. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ECTP-CEU se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ECTP-CEU se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie...).
7. Gestion des données à caractère personnel
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, de la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de la navigation sur le Site, le responsable du traitement est ECTP-CEU.
En tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, l'ECTP-CEU s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, dès la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conforme à la réalité. Lorsque ECTP-CEU traite des données à caractère personnel, ECTP-CEU prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles ECTP-CEU les traite.
7.2 Finalité des données collectées
L'ECTP-CEU est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services et prestations commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (haché)
- Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d'utilisation
- Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur l'ECTP-CEU : adresse électronique
- Pour mener des campagnes de communication (sms, email) : numéro de téléphone, adresse email
L'ECTP-CEU ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.
7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site ECTP-CEU.eu ont les droits suivants :
- Droit d'accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), mise à jour, exhaustivité des données de l'utilisateur, droit de verrouillage ou d'effacement des données personnelles de l'utilisateur (article 17 du RGPD) lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
- Droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c GDPR)
- Droit de limiter le traitement des données de l'utilisateur (article 18 du RGPD)
- Droit de s'opposer au traitement des données de l'utilisateur (article 21 du RGPD)
- Droit à la portabilité des données que les utilisateurs ont fournies, lorsque ces données font l'objet d'un traitement automatisé fondé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD).
- Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui l'ECTP-CEU doit communiquer (ou non) ses données à un tiers qu'ils auront préalablement désigné.
Dès que ECTP-CEU a connaissance du décès d'un Utilisateur et en l'absence d'instructions de sa part, ECTP-CEU s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l'utilisateur souhaite savoir comment l'ECTP-CEU utilise ses données personnelles, demander à les rectifier, ou
s'opposer à leur traitement, l'utilisateur peut contacter l'ECTP-CEU par écrit à l'adresse suivante :
ECTP-CEU - DPO, [Adresse complète] - Belgique
Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait que ECTP-CEU corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à ECTP-CEU par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du site ECTP-CEU.eu peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment auprès de l'Autorité de protection des données (https://www.gegevensbeschermingsautoriteit.be/).
7.4 Non-divulgation des données personnelles
ECTP-CEU s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme " non adéquat " par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Toutefois, ECTP-CEU reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux sous réserve qu'ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
ECTP-CEU s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de ECTP-CEU, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, ECTP-CEU ne collecte aucune "donnée sensible".
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de ECTP-CEU et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin d'atteindre les objectifs de cette politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs de ECTP-CEU.eu sont principalement les agents de notre service clientèle.
8. Notification d'incident
Quels que soient les efforts déployés, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures qui s'imposent. Nos procédures de notification des incidents tiennent compte de nos obligations légales, que ce soit au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relatives à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière d'information.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site ECTP-CEU.eu n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ECTP-CEU et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site ECTP-CEU.eu.
Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et des données à caractère personnel relatives à la santé, l'ECTP-CEU utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le cryptage et des mots de passe.
Pendant le traitement des données à caractère personnel, l'ECTP-CEU prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction.
9. Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Le site ECTP-CEU.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de ECTP-CEU. Cependant, ECTP-CEU n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment, gratuitement, en utilisant les options de désactivation disponibles et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1 "COOKIES"
Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'utilisateur et stocké dans le terminal de l'utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'Utilisateur, le fournisseur d'accès à Internet de l'Utilisateur, le système d'exploitation de l'Utilisateur, la date et l'heure d'accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'Utilisateur.
ECTP-CEU peut traiter les informations relatives à la visite de l'utilisateur sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à ECTP-CEU d'améliorer le contenu du site et la navigation de l'utilisateur.
S'agissant des Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture de services proposés par le Site, l'Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour qu'il lui permette de décider s'il souhaite ou non les accepter afin que des Cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal. ECTP-CEU informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l'Utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque ECTP-CEU ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, ECTP-CEU décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par ECTP-CEU, résultant (i) du refus de Cookies par l'Utilisateur (ii) de l'impossibilité pour ECTP-CEU d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
A tout moment, l'Utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. ECTP-CEU peut également faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus figurant sur le site internet d'ECTP-CEU ou son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le site internet ou l'application mobile d'ECTP-CEU, Twitter, Facebook, Linkedin, et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux que si vous y consentez en poursuivant votre navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de ECTP-CEU. A tout moment, l'Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que ECTP-CEU dépose ce type de cookies.
9.2 BALISES INTERNET
L'ECTP-CEU peut occasionnellement utiliser des balises Internet (également connues sous le nom de "tags", ou balises d'action, GIF à pixel unique, GIF clairs, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialisé dans l'analyse du web qui peut être situé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à l'ECTP-CEU d'évaluer les réponses des visiteurs du site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce site par l'utilisateur.
Le prestataire de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du site et d'autres sites web grâce à ces balises, compiler des rapports sur l'activité du site à l'attention de l'ECTP-CEU, et fournir d'autres services liés à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.
10. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l'utilisation du site ECTP-CEU.eu est soumis au droit belge. Sauf si la loi ne le permet pas, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Bruxelles.
