{"id":1919,"date":"2024-07-23T15:05:28","date_gmt":"2024-07-23T13:05:28","guid":{"rendered":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/?page_id=1919"},"modified":"2025-07-13T15:39:21","modified_gmt":"2025-07-13T13:39:21","slug":"founding-charter","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/fr\/founding-charter\/","title":{"rendered":"Charte fondatrice"},"content":{"rendered":"

Vers l'\u00e9tablissement de r\u00e8gles communes pour la profession d'urbaniste<\/h2>\n
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Le Comit\u00e9 de liaison des urbanistes de la CEE a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 en 1978 pour promouvoir la reconnaissance professionnelle des urbanistes au niveau europ\u00e9en, dans le but de favoriser la libre circulation et le droit d'\u00e9tablissement de la profession dans tous les \u00c9tats membres.<\/p>\n<\/div>\n

Le premier pr\u00e9sident du comit\u00e9 de liaison a \u00e9t\u00e9 Charles Delfante, suivi par Willem Schut (1980-81) et Hugh Crawford (1982-83).<\/div>\n
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Le Comit\u00e9 est devenu une association internationale \u00e0 but scientifique de droit belge en 1979. La Commission europ\u00e9enne ayant d\u00e9cid\u00e9 de ne pas \u00e9laborer de directive r\u00e9glementant sp\u00e9cifiquement la profession d'urbaniste au niveau communautaire, le Comit\u00e9 de liaison a d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir des r\u00e8gles communes pour la profession entre les instituts nationaux et les associations d'urbanistes de tous les \u00c9tats membres de la CE. Le 8 novembre 1985, sous la pr\u00e9sidence de Gus Franken, les associations nationales d'urbanistes membres du Comit\u00e9 de liaison des urbanistes ont sign\u00e9 \u00e0 Amsterdam un accord et une d\u00e9claration internationaux, charte fondatrice de l'ECTP. (Historique<\/a>)<\/p>\n<\/div>\n

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Dans cette charte, les associations et instituts membres de l'ECTP ont jet\u00e9 les bases de l'\u00e9tablissement de r\u00e8gles communes pour la profession d'urbaniste en pr\u00e9cisant le domaine et la nature des activit\u00e9s de l'urbaniste professionnel, les crit\u00e8res d'\u00e9ducation et de formation, ainsi que les exigences professionnelles et de conduite.<\/p>\n<\/div>\n

* La nature et les domaines d'activit\u00e9 de la profession d'urbaniste, communs \u00e0 tous les pays membres de l'Europe, sont d\u00e9finis dans les textes suivants\u00a0Annexe A<\/a> de la Charte.<\/div>\n
* Un tronc commun minimum pour l'\u00e9ducation et la formation n\u00e9cessaires \u00e0 la profession d'urbaniste est d\u00e9fini dans le document suivant\u00a0Annexe B<\/a> de la Charte. Il s'agit d'une \u00e9tape pr\u00e9liminaire vers l'harmonisation des exigences nationales concernant l'\u00e9ducation, la formation et la conduite professionnelle des urbanistes en vue de parvenir, en temps voulu, \u00e0 la reconnaissance mutuelle des exigences et des qualifications des membres entre les \u00c9tats membres de l'UE.<\/div>\n
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* Un code d'\u00e9thique professionnelle \u00e9tablissant des crit\u00e8res de comp\u00e9tence et de conduite professionnelles qui seront observ\u00e9s par tous les urbanistes membres des associations nationales et des instituts du Conseil europ\u00e9en des urbanistes est d\u00e9fini dans le document suivant\u00a0Annexe C<\/a>\u00a0de la Charte.<\/p>\n<\/div>\n