{"id":1925,"date":"2024-07-23T16:27:56","date_gmt":"2024-07-23T14:27:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/?page_id=1925"},"modified":"2025-07-13T15:50:00","modified_gmt":"2025-07-13T13:50:00","slug":"regulations","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/fr\/regulations\/","title":{"rendered":"R\u00e8glement int\u00e9rieur"},"content":{"rendered":"
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Comme convenu (mis \u00e0 jour) lors de l'AG de printemps 2016 - 29-30 avril - Bruxelles<\/h2>

1. PRINCIPES<\/h3>

a) Repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats des diff\u00e9rents instituts et associations d'urbanistes conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 5 des Statuts \u00e9tablis dans les pays repr\u00e9sent\u00e9s par le Conseil de l'Europe.<\/p>

b) Repr\u00e9senter, par l'interm\u00e9diaire de leurs instituts et associations, les int\u00e9r\u00eats des urbanistes travaillant dans les secteurs public, priv\u00e9 et universitaire.<\/p>

c) R\u00e9unir en tant que membres correspondants ou observateurs des repr\u00e9sentants des secteurs priv\u00e9, acad\u00e9mique, public ou associ\u00e9 ayant un lien avec la pratique de la planification.<\/p>

d) \u00e9tablir des partenariats avec des organisations internationales qui soutiendront les ambitions de l'ECTP-CEU<\/p>

e) Adopter une structure ordonn\u00e9e, simple, \u00e9conomique, efficace et propre \u00e0 faciliter le travail et la prise de d\u00e9cision.<\/p>

f) Assurer la continuit\u00e9 et la repr\u00e9sentation officielle des diff\u00e9rents membres, en reconnaissant que certains pr\u00e9sidents ne peuvent exercer leur fonction au sein de leur institut ou association que pendant un an.<\/p>

2. STRUCTURE<\/h3>

a) L'ECTP - CEU est compos\u00e9 de deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s par institut ou association. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident. En d\u00e9signant leurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, les instituts et les associations sont encourag\u00e9s, dans la mesure du possible, \u00e0 repr\u00e9senter les int\u00e9r\u00eats de leurs membres travaillant dans les secteurs public, priv\u00e9 et universitaire. La dur\u00e9e du mandat des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des instituts et des associations.<\/p>

b) LE COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF, appel\u00e9 \"Comit\u00e9 Ex\u00e9cutif\" dans les statuts, comprend les administrateurs, \u00e0 savoir le pr\u00e9sident, le vice-pr\u00e9sident, deux ou plusieurs administrateurs, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et le tr\u00e9sorier. Il est pr\u00e9sid\u00e9 par le Pr\u00e9sident. Les administrateurs ont un mandat de quatre ans et ne sont r\u00e9\u00e9ligibles qu'une seule fois cons\u00e9cutivement. Le pr\u00e9sident exerce un mandat de deux ans en alternance avec le vice-pr\u00e9sident pour le deuxi\u00e8me exercice biennal et est r\u00e9\u00e9ligible. Lors de chaque \u00e9lection, le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif s'efforcera de trouver avec les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s un arrangement qui, dans la mesure du possible, pr\u00e9voira une p\u00e9riode ad\u00e9quate d'association avec l'ECTP - CEU, dans l'int\u00e9r\u00eat de la continuit\u00e9.<\/p>

c) Des groupes de travail et des task forces peuvent \u00eatre d\u00e9sign\u00e9s pour entreprendre des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques. Chaque membre a droit \u00e0 un repr\u00e9sentant dans chaque groupe de travail ou task force, qui peut \u00eatre choisi parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s permanents aupr\u00e8s de l'ECTP - CEU ou d'autres repr\u00e9sentants. La dur\u00e9e du mandat des repr\u00e9sentants est laiss\u00e9e \u00e0 la discr\u00e9tion des instituts et des associations.<\/p>

3. RESPONSABILIT\u00c9S ET D\u00c9L\u00c9GATION DE POUVOIRS<\/h3>

a) L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est \u00e0 la fois un organe de d\u00e9cision et un organe de travail. L'approbation de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est requise pour les points de l'ordre du jour conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 21 des statuts.<\/p>

b) Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif a toute autorit\u00e9 pour agir dans le cadre de son mandat et de son budget.<\/p>

c) Le r\u00f4le du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif est le suivant :<\/p>

(i) Maintenir la dynamique et organiser les activit\u00e9s de l'ECTP - CEU.<\/p>

(ii) prendre l'initiative sur les questions administratives et constitutionnelles, y compris le budget et l'admission de nouveaux membres, ainsi que pour le r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>

(iii) pr\u00e9parer des documents et formuler des recommandations \u00e0 l'intention de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

(iv) superviser les groupes de travail et les task forces, les informer et recevoir leurs r\u00e9sultats et s'assurer qu'ils disposent de programmes efficaces auxquels ils adh\u00e8rent.<\/p>

(v) repr\u00e9senter l'ECTP - CEU en cas de besoin.<\/p>

(vi) organiser la proc\u00e9dure d'\u00e9lection des membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>

d) Le pr\u00e9sident peut convenir de propositions autres que celles sp\u00e9cifiquement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au point a) ci-dessus entre les r\u00e9unions, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et faire rapport \u00e0 la r\u00e9union suivante du comit\u00e9 ex\u00e9cutif.<\/p>

e) \u00c0 moins que des questions ne soient sp\u00e9cifiquement d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es pour action, les groupes de travail pr\u00e9parent des propositions que le comit\u00e9 ex\u00e9cutif et l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale votent conform\u00e9ment aux principes convenus.<\/p>

4. \u00c9LECTION DU COMIT\u00c9 EX\u00c9CUTIF<\/h3>

a) Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif (ExCo) est compos\u00e9 d'un minimum de 3 et d'un maximum de 9 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s \u00e9lus et doit refl\u00e9ter un \u00e9quilibre entre les pays du nord, du centre et du sud de l'Europe, ainsi qu'entre les grandes et les petites associations. Le nombre d'administrateurs au sein de l'ExCo peut \u00eatre augment\u00e9 par d\u00e9cision de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

b) Les membres de l'ExCo sont \u00e9lus tous les 4 ans par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale au scrutin secret.<\/p>

c) Tous les membres de l'ExCo (\u00e9galement appel\u00e9s \"administrateurs\") sont \u00e9lus pour un mandat de quatre ans. Tous les membres de l'ExCo ne peuvent \u00eatre r\u00e9\u00e9lus qu'une seule fois cons\u00e9cutivement. L'aptitude des candidats est jug\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale sur la base d'une proposition d'orientations de politique g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale par chaque candidat. Lorsqu'il se pr\u00e9sente \u00e0 l'\u00e9lection, chaque candidat doit \u00e9galement d\u00e9clarer sa volont\u00e9 de se pr\u00e9senter \u00e0 la pr\u00e9sidence au cours de la p\u00e9riode \u00e0 venir et publier un manifeste ou une d\u00e9claration sp\u00e9cifique contenant des propositions de politiques et d'actions. Ce document (r\u00e9vis\u00e9 au fil du temps) est la base sur laquelle les deux pr\u00e9sidents sont nomm\u00e9s conform\u00e9ment au paragraphe f).<\/p>

d) Les statuts pr\u00e9voient qu'un membre de l'ExCo doit \u00eatre l'administrateur belge et doit \u00eatre de nationalit\u00e9 belge.<\/p>

e) Un membre de l'ExCo peut \u00eatre \u00e9lu parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des membres correspondants et a le droit de vote au sein de l'ExCo.<\/p>

f) Apr\u00e8s l'\u00e9lection vis\u00e9e au paragraphe c), l'ExCo se r\u00e9unit pour nommer deux pr\u00e9sidents, un secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral et un tr\u00e9sorier au scrutin secret. Ces postes peuvent \u00e9galement \u00eatre occup\u00e9s par l'administrateur belge. Aucun de ces postes ne peut \u00eatre occup\u00e9 par le membre de l'ExCo \u00e9lu conform\u00e9ment au paragraphe e).<\/p>

g) L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ratifie la composition de l'ExCo au scrutin secret ; si l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ne la ratifie pas, l'ExCo propose une composition diff\u00e9rente. Si aucune ratification n'est obtenue, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lit directement les postes de l'ExCo au scrutin secret.<\/p>

h) L'un des pr\u00e9sidents est en charge du premier exercice biennal, l'autre de l'exercice suivant. L'alternance est automatique. L'ordre d'alternance est d\u00e9cid\u00e9 par l'ExCo.<\/p>

i) L'un des deux pr\u00e9sidents exerce la fonction de vice-pr\u00e9sident lorsque l'autre exerce la pr\u00e9sidence. En cas d'absence du pr\u00e9sident pour quelque raison que ce soit au cours de son mandat, le vice-pr\u00e9sident assume la pr\u00e9sidence jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode naturelle. En cas d'absence des deux pr\u00e9sidents au cours de leur mandat, l'ExCo \u00e9lu d\u00e9signera deux nouveaux pr\u00e9sidents conform\u00e9ment au point f).<\/p>

j) En cas de d\u00e9faillance d'un ou plusieurs membres de l'ExCo au cours de leur mandat, l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale \u00e9lira un ou plusieurs nouveaux membres de l'ExCo qui agiront au sein de l'ExCo jusqu'\u00e0 la fin de la p\u00e9riode naturelle.<\/p>

l) Si un membre de l'ExCo cesse d'\u00eatre un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de son association, le paragraphe j) s'applique.<\/p>

m) L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut contester un ou plusieurs membres de l'ExCo s'il est prouv\u00e9 qu'il\/elle n'agit pas conform\u00e9ment aux statuts ou qu'il\/elle ne remplit pas suffisamment ses fonctions. Dans ce cas, le membre de l'ExCo en question peut exprimer ses objections. L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9cidera par vote secret.<\/p>

n) L'\u00e9lection du nouvel ExCo aura lieu lors de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pr\u00e9c\u00e9dant la derni\u00e8re de l'ExCo sortant. L'ExCo \u00e9lu commencera son mandat apr\u00e8s la conclusion de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale suivant celle au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 \u00e9lu.<\/p>

5. R\u00c9UNIONS<\/h3>

a) L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit deux fois par ann\u00e9e civile (dont l'une est consid\u00e9r\u00e9e comme l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle). Les pr\u00e9sidents des instituts et associations qui ont souscrit \u00e0 l'accord international et \u00e0 la d\u00e9claration seront \u00e9galement invit\u00e9s \u00e0 assister \u00e0 l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle.<\/p>

b) Le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif se r\u00e9unit imm\u00e9diatement avant ou apr\u00e8s la r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. D'autres r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peuvent \u00eatre organis\u00e9es dans les intervalles entre les Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

c) Les lieux de r\u00e9union sont fix\u00e9s annuellement. L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit g\u00e9n\u00e9ralement de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Bruxelles. Lors d'occasions sp\u00e9ciales et sur recommandation du comit\u00e9 ex\u00e9cutif, l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut se r\u00e9unir n'importe o\u00f9 en Europe, \u00e0 condition qu'un acc\u00e8s raisonnable soit assur\u00e9 pour tous les membres.<\/p>

6. VOTE<\/h3>

a) Lors des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, chaque pays europ\u00e9en a droit \u00e0 une voix. (Les membres correspondants, les observateurs et les associations de partenariat n'ont pas le droit de vote.<\/p>

b) Lors des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, seul un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de chaque membre effectif peut voter au nom de ce membre effectif. En l'absence des deux d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, chaque membre effectif peut d\u00e9signer un autre membre effectif pour voter en son nom. Le vote in absentia n'est possible pour les questions inscrites \u00e0 l'ordre du jour des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale que si une d\u00e9claration de vote \u00e9crite a \u00e9t\u00e9 remise au Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral avant que le point de l'ordre du jour ne soit abord\u00e9. La repr\u00e9sentation par procuration lors d'un scrutin est \u00e9galement possible si le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral re\u00e7oit une preuve \u00e9crite de la d\u00e9signation de la procuration avant que le point de l'ordre du jour ne soit abord\u00e9.<\/p>

c) Tout amendement \u00e0 des propositions relatives \u00e0 des questions financi\u00e8res doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 par \u00e9crit si un membre de l'Assembl\u00e9e estime que cela est n\u00e9cessaire pour une bonne compr\u00e9hension.<\/p>

d) Lors des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le vote sur les questions suivantes se fait au scrutin secret :<\/p>

  • l'admission ou l'exclusion des membres ;<\/li>
  • la composition et l'\u00e9lection du comit\u00e9 ex\u00e9cutif ;
    Le vote sur les autres questions se fait normalement \u00e0 main lev\u00e9e.<\/li><\/ul>

    e) Trois pr\u00e9sidents d'honneur, le pr\u00e9sident en exercice ou le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral formeront dans cet ordre une \u00e9quipe de trois scrutateurs charg\u00e9s de veiller au respect de la proc\u00e9dure dans le cas de ces scrutins.<\/p>

    f) Lors des r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, chaque membre du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif dispose d'une voix et la majorit\u00e9 simple des voix exprim\u00e9es est requise pour toutes les d\u00e9cisions. En cas d'absence d'un membre du Comit\u00e9, un autre membre du Comit\u00e9 peut \u00eatre mandat\u00e9 pour le repr\u00e9senter par procuration. La moiti\u00e9 des membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pr\u00e9sents en personne ou repr\u00e9sent\u00e9s par procuration constitue le quorum.<\/p>

    g) Le pr\u00e9sident, lorsqu'il pr\u00e9side l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, dispose d'une voix pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/p>

    h) Les membres du comit\u00e9 ex\u00e9cutif peuvent assister et prendre la parole aux r\u00e9unions des groupes de travail ou des task forces ex officio. Il n'est pas pr\u00e9vu qu'un vote soit n\u00e9cessaire lors des r\u00e9unions des groupes de travail ou des task forces.<\/p>

    7. PR\u00c9PARATION DES R\u00c9UNIONS DE LA CCTP - CEU<\/h3>

    a) L'ordre du jour des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est pr\u00e9par\u00e9 par le Comit\u00e9 ex\u00e9cutif. Les sujets \u00e0 discuter seront \u00e9num\u00e9r\u00e9s et, si n\u00e9cessaire, \u00e9tay\u00e9s par des notes, des rapports et des propositions d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>

    b) Chaque ordre du jour comprend au moins les points suivants :<\/p>

    (i) une liste de toutes les questions \u00e0 examiner (sous r\u00e9serve de modifications mineures)<\/p>

    (ii) le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale (tel que lu)<\/p>

    (iii) le proc\u00e8s-verbal ou le rapport du pr\u00e9sident de toute r\u00e9union ult\u00e9rieure du comit\u00e9 ex\u00e9cutif (\u00e0 titre d'information et de clarification uniquement)<\/p>

    (iv) questions financi\u00e8res (rapport du tr\u00e9sorier)<\/p>

    (v) la fixation des dates et lieux des deux prochaines r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    c) Lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle de printemps, les comptes annuels de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente jusqu'au 31 d\u00e9cembre et le budget de l'ann\u00e9e suivante doivent \u00eatre soumis pour approbation.<\/p>

    d) Lors de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale annuelle, le comit\u00e9 ex\u00e9cutif doit rendre compte des mesures prises pour atteindre l'objectif d'avoir au moins un membre de chaque pays europ\u00e9en et l'ordre du jour doit indiquer dans quelle mesure cet objectif a \u00e9t\u00e9 atteint.<\/p>

    e) L'ordre du jour des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est diffus\u00e9 par le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au moins un mois avant chaque r\u00e9union.<\/p>

    8. R\u00c9PARTITION STANDARD DES AFFAIRES LORS DES R\u00c9UNIONS DE LA CCTP - CEU<\/h3>

    a) Les r\u00e9unions de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale porteront sur trois questions :<\/p>

    (i) les questions administratives et politiques internes ;<\/p>

    (ii) \u00e9change professionnel\/d\u00e9bat politique sur les questions de planification<\/p>

    (iii) les sp\u00e9cificit\u00e9s professionnelles, qui peuvent \u00eatre introduites par des invit\u00e9s ext\u00e9rieurs.<\/p>

    b) Une p\u00e9riode consid\u00e9rable sera consacr\u00e9e \u00e0 l'\u00e9change professionnel et au d\u00e9bat politique sur les questions de planification. C'est pourquoi le point (i) comporte une section sur les points \u00e0 d\u00e9battre et une section informative. La dur\u00e9e des interventions sera sugg\u00e9r\u00e9e par le Pr\u00e9sident avant la discussion sur une base d'\u00e9galit\u00e9.<\/p>

    c) Lors des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles, les pr\u00e9sidents des organisations membres sont invit\u00e9s \u00e0 participer activement \u00e0 la partie a) (ii). La dur\u00e9e des discours sera sugg\u00e9r\u00e9e par le Pr\u00e9sident sur une base d'\u00e9galit\u00e9.<\/p>

    Chaque association membre envoie au secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, au plus tard le 31 octobre, une mise \u00e0 jour annuelle du d\u00e9veloppement de l'am\u00e9nagement du territoire, de l'\u00e9ducation, de la r\u00e9glementation, des principaux \u00e9v\u00e9nements, en actualisant les informations du site web.<\/p>

    d) Pour la caract\u00e9ristique professionnelle sp\u00e9ciale, des orateurs peuvent \u00eatre invit\u00e9s \u00e0 chaque r\u00e9union de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale pour pr\u00e9senter leurs points de vue sur des questions importantes pour l'ECTP - CEU, les organismes membres ou la profession.<\/p>

    e) Les points de l'ordre du jour en suspens \u00e0 la fin de la r\u00e9union de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale seront report\u00e9s \u00e0 la r\u00e9union suivante ou renvoy\u00e9s au Comit\u00e9 ex\u00e9cutif pour une pr\u00e9paration plus approfondie ou pour \u00eatre formul\u00e9s par un groupe de travail.<\/p>

    9. PARTICIPATION AUX ASSEMBL\u00c9ES G\u00c9N\u00c9RALES<\/h3>

    a) Chaque membre effectif peut d\u00e9signer un repr\u00e9sentant suppl\u00e9mentaire pour accompagner les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, soit pour une r\u00e9union sp\u00e9cifique, soit de mani\u00e8re continue. Ces repr\u00e9sentants, les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des membres correspondants et les observateurs peuvent participer aux r\u00e9unions mais ne peuvent pas voter.<\/p>

    b) Les repr\u00e9sentants des observateurs peuvent assister aux Assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales, sauf lors des discussions relatives \u00e0 leur admission. Ils ne peuvent pas voter et ne peuvent prendre la parole que s'ils y sont invit\u00e9s par le pr\u00e9sident. Les h\u00f4tes et autres invit\u00e9s, y compris les repr\u00e9sentants de partenariats, peuvent assister aux r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et prendre part aux discussions sur invitation du Pr\u00e9sident, mais n'ont pas le droit de vote.<\/p>

    c) En cas de discussions pl\u00e9ni\u00e8res de nature confidentielle, les invit\u00e9s et autres convives peuvent \u00eatre pri\u00e9s par le pr\u00e9sident de quitter la salle.<\/p>

    d) La parole est ouverte \u00e0 tous les membres de l'ECTP - CEU sur la base de l'\u00e9galit\u00e9 de la dur\u00e9e des interventions par membre. Des interventions plus longues peuvent \u00eatre autoris\u00e9es dans le cas de discussions bas\u00e9es sur un document pr\u00e9par\u00e9 soumis \u00e0 la r\u00e9union.<\/p>

    10. R\u00c9SILIATION DE L'ADH\u00c9SION<\/h3>

    a) L'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut mettre fin \u00e0 la qualit\u00e9 de membre sur recommandation du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif si un membre n'est plus en mesure de r\u00e9pondre aux crit\u00e8res d'adh\u00e9sion ou si tout ou partie de sa cotisation \u00e0 l'ECTP - CEU reste impay\u00e9e pendant six mois ou plus.<\/p>

    b) Les demandes de r\u00e9int\u00e9gration sont trait\u00e9es de la m\u00eame mani\u00e8re que les demandes initiales, mais tout membre dont l'adh\u00e9sion a \u00e9t\u00e9 r\u00e9sili\u00e9e pour non-paiement des cotisations ne sera pas r\u00e9int\u00e9gr\u00e9 tant que tous les arri\u00e9r\u00e9s n'auront pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9s, sauf d\u00e9cision contraire de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    11. ABONNEMENTS<\/h3>

    a) Les cotisations annuelles \u00e0 l'ECTP - CEU sont calcul\u00e9es selon un bar\u00e8me approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale lors de sa r\u00e9union de printemps et sont dues et payables le 28 f\u00e9vrier de chaque ann\u00e9e.<\/p>

    b) Si tout ou partie de la cotisation d'un membre reste en souffrance, les droits de vote de ce membre sont suspendus jusqu'au paiement de l'arri\u00e9r\u00e9, \u00e0 moins que l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale n'accepte que la d\u00e9faillance soit due \u00e0 des circonstances exceptionnelles et ne s'assure que le paiement sera effectu\u00e9 avant sa prochaine r\u00e9union.<\/p>

    c) Les observateurs et les membres correspondants paieront une contribution qui sera \u00e9tablie et approuv\u00e9e par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    d) Ces contributions et les cotisations des membres doivent \u00eatre calcul\u00e9es pour la premi\u00e8re ann\u00e9e sur une base mensuelle au prorata.<\/p>

    e) Si aucun nouvel accord n'est conclu, le niveau de cotisation fix\u00e9 pour l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente reste en vigueur.<\/p>

    f) Le partenariat avec d'autres associations internationales est bas\u00e9 sur un accord mutuel lors d'assembl\u00e9es sans frais.<\/p>

    12. SECR\u00c9TARIAT<\/h3>

    a) Il incombe au secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral de veiller \u00e0 la pr\u00e9paration efficace des ordres du jour des r\u00e9unions, \u00e0 la diffusion des documents et des proc\u00e8s-verbaux et au strict respect des d\u00e9lais convenus.<\/p>

    b) Le si\u00e8ge de l'ECTP - CEU restera \u00e0 Bruxelles et s'occupera des affaires financi\u00e8res de l'ECTP - CEU, assurera la liaison avec les institutions de l'Union europ\u00e9enne et du Conseil de l'Europe et conservera les dossiers et documents officiels de l'assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>

    c) Le si\u00e8ge social s'occupera des questions comptables li\u00e9es \u00e0 l'ex\u00e9cution du budget approuv\u00e9 par l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il s'occupera \u00e9galement des relations officielles entre les autorit\u00e9s belges et l'ECTP - CEU. En ce qui concerne ce qui pr\u00e9c\u00e8de, mais en dehors de la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions actuelles consign\u00e9es dans les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions de l'Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou dans les proc\u00e8s-verbaux des r\u00e9unions du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif, les fonctionnaires du si\u00e8ge social doivent demander l'approbation du pr\u00e9sident avant d'engager quoi que ce soit sur papier et, plus important encore, avant d'entreprendre toute action ayant des implications financi\u00e8res.<\/p>

    13. LANGUES OFFICIELLES<\/h3>

    a) Les langues officielles de l'ECTP - CEU sont l'anglais et le fran\u00e7ais et cela sera reconnu dans la mesure du possible dans la documentation, les actes et les publications.<\/p>

    b) Lorsque l'auteur d'un document destin\u00e9 \u00e0 l'usage interne des membres n'est pas pleinement comp\u00e9tent dans l'une des deux langues officielles, le texte peut \u00eatre r\u00e9dig\u00e9 dans toute autre langue si une traduction approximative, m\u00eame sommaire, est fournie dans l'une des deux langues officielles.<\/p>

    c) Les membres du Comit\u00e9 ex\u00e9cutif peuvent utiliser entre eux la langue qui leur est la plus facile \u00e0 utiliser si leur interlocuteur la comprend.<\/p>

    14. JURIDICTION BELGE<\/h3>

    L'ECTP - CEU est une personne morale (aisbl \/ vzw) de droit belge. Si, pour quelque raison que ce soit, ce droit devenait inappropri\u00e9, le choix d'un autre droit ferait l'objet d'un accord.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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