{"id":931,"date":"2024-07-18T14:35:12","date_gmt":"2024-07-18T12:35:12","guid":{"rendered":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/?page_id=931"},"modified":"2025-07-13T15:35:21","modified_gmt":"2025-07-13T13:35:21","slug":"about","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ectp-ceu.eu\/fr\/about\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de nous et contexte historique"},"content":{"rendered":"
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ACCUEIL<\/a><\/span><\/span><\/p>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

\u00c0 propos de l'ECTP-CEU<\/h2>

Fond\u00e9 en 1985, l'ECTP-CEU (European Council of Spatial Planners - Conseil Europ\u00e9en des Urbanistes) regroupe 28 associations et instituts professionnels d'am\u00e9nagement du territoire de 24 pays europ\u00e9ens ainsi que des membres correspondants.<\/p>

Il s'agit d'une association fa\u00eeti\u00e8re \u00e0 but non lucratif qui offre \u00e0 ses membres un cadre commun pour promouvoir la visibilit\u00e9, la reconnaissance du r\u00f4le soci\u00e9tal important et les meilleures pratiques de l'am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9veloppement urbain en Europe. Nous encourageons la formation professionnelle continue, l'\u00e9thique et les responsabilit\u00e9s professionnelles, ainsi qu'un enseignement de haute qualit\u00e9.<\/p>

L'ECTP-CEU engage un dialogue avec les gouvernements locaux, nationaux et europ\u00e9ens, d\u00e9finit des normes de conduite et de formation pour les professionnels de l'am\u00e9nagement du territoire et identifie et r\u00e9compense les exemples de bonne planification dans toute l'Europe.<\/p>

Historique de l'ECTP<\/h2>

Le comit\u00e9 de liaison des urbanistes<\/h3>

Pr\u00e9ambule<\/strong><\/p>

(Source : Statuts de l'association internationale SEPLIS)<\/em><\/p>

Le droit d'exercice des professionnels, tel que pr\u00e9vu par le trait\u00e9 de Rome (CEE 1957), a cr\u00e9\u00e9 un certain nombre de probl\u00e8mes pour la libert\u00e9 des professions lib\u00e9rales d'offrir des services en termes de crit\u00e8res de formation et d'adaptation de leur profession dans les \u00c9tats membres.<\/p>

Pour r\u00e9pondre \u00e0 ce probl\u00e8me, la Commission europ\u00e9enne a cr\u00e9\u00e9 en 1960 un d\u00e9partement des professions lib\u00e9rales, dont le directeur \u00e9tait J. P. de Crayencour. Ce d\u00e9partement a \u00e9t\u00e9 dissous lorsque le Royaume-Uni, le Danemark et l'Irlande ont adh\u00e9r\u00e9 \u00e0 la CEE en janvier 1973 et que le nombre d'\u00c9tats membres est pass\u00e9 de six \u00e0 neuf. D\u00e8s lors, les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rentes professions lib\u00e9rales au sein des comit\u00e9s de liaison n'ont plus eu de contact direct avec la Commission.<\/p>

Apr\u00e8s avoir quitt\u00e9 la Commission, J.P. de Crayencour lance donc un appel pour la cr\u00e9ation d'un Secr\u00e9tariat Europ\u00e9en des Professions Lib\u00e9rales (SEPLIS). Ce secr\u00e9tariat a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 en 1974 \u00e0 la suite d'initiatives prises par diff\u00e9rents Comit\u00e9s de liaison des professions lib\u00e9rales (architectes, avocats, pharmaciens, etc.) auxquels se sont jointes par la suite les F\u00e9d\u00e9rations interprofessionnelles des Etats membres.<\/p>

Le comit\u00e9 de liaison des urbanistes<\/strong><\/p>

(Source : annuaire de l'ECTP 1988)<\/em><\/p>

Le Comit\u00e9 de Liaison des Urbanistes de la CEE, regroupant les diff\u00e9rents instituts et associations nationales d'urbanistes des pays membres, a \u00e9t\u00e9 fond\u00e9 au sein de l'International Society of City and Regional Planners (ISoCaRP). A la fin des ann\u00e9es soixante, l'ISoCaRP chargea la d\u00e9l\u00e9gation belge, et en particulier R. Verbanck (de Gand), de formuler une constitution pour ce Comit\u00e9 de Liaison. P. Puttemans (Bruxelles) en est devenu le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral \u00e0 la fin des ann\u00e9es soixante-dix, M. Delvaux (Bruxelles) lui succ\u00e9dant en 1982. Le Comit\u00e9 de Liaison des Urbanistes est devenu une Association Internationale \u00e0 but scientifique de droit belge, dont les statuts ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Moniteur Belge le 12 juillet 1979 (Arr\u00eat\u00e9 Royal du 26 avril 1979).<\/p>

Les Comit\u00e9s de Liaison des diff\u00e9rentes Professions Lib\u00e9rales sont membres de SEPLIS, qui est le partenaire officiel du Comit\u00e9 Economique et Social (CES) de la Communaut\u00e9 Europ\u00e9enne (CE). Ces Comit\u00e9s de Liaison sont donc le canal officiel de repr\u00e9sentation des Professions Lib\u00e9rales aupr\u00e8s des institutions de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne.<\/p>

Depuis la cr\u00e9ation du Comit\u00e9 de Liaison des Urbanistes, les professions elles-m\u00eames sont charg\u00e9es de pr\u00e9parer la documentation destin\u00e9e \u00e0 la Commission europ\u00e9enne, dans le but de favoriser la libre circulation et le droit d'\u00e9tablissement de leurs professions dans tous les Etats membres. M. Lahousse (de Bruxelles), d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Comit\u00e9 de Liaison des Urbanistes aupr\u00e8s de SEPLIS et du CES, a renforc\u00e9 les relations de travail entre ces organismes. Le Comit\u00e9 de liaison a \u00e9galement b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 de l'aide de MM. Hartley et Calvez du Conseil de l'Europe \u00e0 Strasbourg.<\/p>

Par l'interm\u00e9diaire de son secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, J.P. de Crayencour, SEPLIS a conseill\u00e9 le Comit\u00e9 de liaison des urbanistes et a sugg\u00e9r\u00e9 des moyens de progresser dans l'organisation de la libre circulation des professions sans qu'une directive europ\u00e9enne ne s'applique sp\u00e9cifiquement aux urbanistes. A l'origine, le Comit\u00e9 \u00e9tait favorable au concept formel d'une directive europ\u00e9enne. Mais par la suite, lors d'une r\u00e9union entre le Comit\u00e9 de liaison et des repr\u00e9sentants de la Commission europ\u00e9enne (J. J. Beuve-M+ry), ces derniers ont d\u00e9clar\u00e9 qu'il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de ne pas \u00e9laborer de directive sp\u00e9cifique \u00e0 la profession d'urbaniste, la Commission consid\u00e9rant qu'il s'agissait d'une profession non r\u00e9glement\u00e9e.<\/p>

Le Comit\u00e9 de liaison des urbanistes a donc d\u00e9cid\u00e9 d'\u00e9tablir des r\u00e8gles communes pour la profession entre les instituts nationaux et les associations d'urbanistes de tous les \u00c9tats membres de la CE. Ces r\u00e8gles sont bas\u00e9es sur des niveaux de formation, des codes de conduite professionnelle et de comp\u00e9tence mutuellement reconnus par toutes les associations d'urbanistes membres.<\/p>

Le Conseil europ\u00e9en des urbanistes<\/strong><\/p>

Ces objectifs sont repris dans la Charte (Accord international et d\u00e9claration des associations et instituts nationaux d'urbanistes de la Communaut\u00e9 europ\u00e9enne) fondant le Conseil europ\u00e9en des urbanistes. Le 8 novembre 1985, les associations nationales d'urbanistes qui \u00e9taient membres du Comit\u00e9 de Liaison des Urbanistes ont sign\u00e9 la Charte de l'ECTP \u00e0 Amsterdam et sont devenues membres de l'ECTP. Les pr\u00e9sidents H. Crawford (d'\u00c9dimbourg) et G. Franken (de Rotterdam) sont responsables de la transformation du Comit\u00e9 de liaison des urbanistes en ECTP.<\/p>

L'ECTP est une association internationale \u00e0 but scientifique de droit belge, dont les statuts ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9s au Moniteur belge le 16 juin 1988 (arr\u00eat\u00e9 royal du 8 mars 1988). Son si\u00e8ge social \u00e9tait et est toujours \u00e0 Bruxelles.<\/p>

Chaque association nationale d'urbanistes membre de l'ECTP a accept\u00e9 de se conformer \u00e0 la Charte et s'est engag\u00e9e \u00e0 en respecter et \u00e0 en appliquer les termes. Le r\u00f4le de l'ECTP est de fournir une plate-forme commune \u00e0 ceux qui exercent la profession d'urbaniste, dans quelque domaine que ce soit, dans les pays de l'Union europ\u00e9enne. Parall\u00e8lement, l'ECTP remplit le r\u00f4le de Comit\u00e9 de liaison des urbanistes au sein de SEPLIS pour les professions lib\u00e9rales.<\/p>

Septembre 1995<\/p>

H. CRAWFORD
M. DELVAUX
M. LAHOUSSE
Pr\u00e9sidents<\/em><\/p><\/div><\/div><\/article><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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