Société Française des Urbanistes (SFU)   /
Office professionnel de qualification des urbanistes (OPQU)
France

SFU:

Membre ECTP-CEU depuis: 1985
Nombre de membres actifs: 80
Coprésidente : Dominique LANCRENON / Coprésident: Laurent VIGNEAU
Déléguée ECTP- CEU : Chantal GUILLET,
Web : www.urbaniste.com 
 

OPQU:

Membres: qualifiés depuis l’origine 1030, en activité 500
Président: Denis CARAIRE –  Déléguée Générale: Isabelle LIEGEON
Délégué ECTP-CEU: Virginie RIPPINGER
Contact: opqu@free.fr ;
Web: www.opqu.org 
Présidents d’Honneur de l’ECTP-CEU / ECTP-CEU Présidents d’Honneur:
 
Charles Lambert 
Luc Emile Bouche Florin
Dominique Lancrenon 

Rapports annuels de la SFU à l’ECTP-CEU

Les projets de la France présentés par la SFU aux Prix européens et d’aménagement du territoire ECTP-CEU:

2008 – 7e édition:
• Fort-de-France – Projet de réconciliation urbaine
• Saint-Denis – Renouvellement du centre-ville
2010 – 8e édition:
• Genève – Le projet d’agglomération France-Vaud-Genève:  Grand Prix
2012 – 9e édition:
• Rennes – Le Blosne
• Toulouse – Vision stratégique d’InterSCOT
• Ardt Antony – La nouvelle cité-jardin du Plessis-Robinson:  Grand Prix
2014 – 10e édition:
• Pont-Chateau – Planification du centre-ville de Pont-Château
• Nancy – Eco-Quartier du Plateau de Haye
• Meaux – Une ville renouvelée pour une gestion énergétique à long terme
• Grenoble – Transformation d’une ancienne caserne en éco-quartier
• Marne-la-Vallée – Eco-Quartier Le Sycomore -Bussy Saint-Georges
• Bordeaux – Bordeaux Saint Jean Belcier vers une pérennité souhaitable
• Montmélian – Montmélian et son futur espace solaire Triangle Sud:  Grand Prix
2016 – 11è édition :
Grand Besançon – UN CONTOURNEMENT « DANS ET POUR » LA VILLE
Grand Roissy – LE GRAND ROISSY : FAIRE TERRITOIRE – Nouvelle échelle, nouvelle vision stratégique, nouvelle gouvernance – Grand Prix
2018 – 12è édition :
Le Grand Prix 2018, sur le thème Villes et aéroports a été reçu dans la Maison de l’environnement de Aéroport de Paris.
 
Il a été suivi par la rédaction d’un manifeste du Conseil Européen des Urbanistes sur les Villes et Aéroports : http://www.ectp-ceu.eu/index.php/en/publications-8/manifesto
 

Fiche d’information par pays pour la France (.fr)

ECTP-CEU Phase 2 Draft – Appendice 4 Draft Directory (2012-12-21)
Informations générales sur le pays
Capitale Paris
Population 67 422 241 habitants (01.01.2021)
Superficie (km2) 551 695
Densité de la population 118,27 par km2
Adhésion à l’Union Européenne. La France a rejoint l’Union Européenne en tant que membre fondateur en 1957.
 
La France est une république semi-présidentielle, basée sur la Constitution de 1958.
 
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a inscrit à l’article 1er de la Constitution le fait que l’organisation de la République française est décentralisée.
Il existe actuellement en France trois niveaux de collectivités territoriales :
• Les communes bénéficient de la clause de compétence générale leur permettant de régler par délibération toutes les affaires relevant de leur niveau. Les principales compétences exercées relèvent des domaines suivants : urbanisme, logement, environnement, gestion des écoles préélémentaires et élémentaires. La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) a renforcé les compétences optionnelles et obligatoires transférées de la commune à la communauté de communes ;
• Les départements exercent principalement leur compétences dans les domaines suivants : action sociale (enfance, personnes  handicapées, personnes âgées, revenu de solidarité active), infrastructures (ports, aérodromes, routes départementales), gestion des collèges, aide aux communes ;
• Les régions exercent principalement leurs compétences dans les domaines suivants : développement économique, aménagement du territoire, transports non urbains, gestion des lycées, formation professionnelle.

Contacts du ministère français:

(Sur le site Web du gouvernement)
Le ministère chargé de l’Aménagement du territoire en France est depuis octobre 2018 , Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Il met en œuvre les politiques relatives à l’aménagement du territoire français et agit pour réduire les inégalités entre les territoires, rénover les bâtiments et les centres anciens, renforcer les relations avec les collectivités locales ..
 
Adresses
Cabinets ministériels
20 avenue de Ségur
75007 Paris
 
Adresse postale
Grande Arche de La Défense, paroi sud
92055 La Défense

La planification en tant que profession réglementée en France

Le règlement est partiel via l’Office Professionnel de Qualification des Urbanistes (OPQU); c’est une association qui délivre une qualification professionnelle aux urbanistes.
 
Titre professionnel:
Le nom professionnel commun est “Urbaniste”.
 
Statut de la base de données de l’UE:
La profession d’urbaniste en France n’est pas incluse dans la base de données des professions réglementées de l’UE.
 
Réglementation nationale:
Partielle par l’association OPQU qui améliore la reconnaissance de cette qualification professionnelle.
Depuis 2020 l’OPQU attribue des qualifications par type de missions aux structures professionnelles.
 
Réglementation régionale:
aucune.

Universités avec des formations approuvées en France

Les cours menant au métier d’urbaniste, ou urbaniste, sont du troisième niveau en urbanisme.
 
Ces cours sont dispensés, en France, par:
• Université Paul Cézanne Aix Marseille III, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional (IUAR)
• Université de Bretagne Occidentale, Institut de Géoarchitecture
• Université de Paris Est Créteil Val de Marne et Université Gustave Eiffel,  Ecole d’Urbanisme de Paris
• Université Pierre Mendes-France, Institut d’Urbanisme de Grenoble
• Université Lumière Lyon II, Institut d’Aménagement Urbain de Lyon
• Université de Nantes, UFR de Droit, de Géographie et Aménagement et Ecole Nationale Supérieure d’Architecture, DESS Villes et Territoires
• Université de Paris I, Magistère d’Aménagement et Master d’Aménagement et d’Urbanisme
• Institut d’Etudes Politiques de Paris, Cycle Supérieur d’Urbanisme de Sciences Politiques
• Université Paris IV Sorbonne, Institut d’Urbanisme et d’Aménagement Régional de l’Université Paris-Sorbonne
• Université Bordeaux III, Institut d’Aménagement, de Tourisme et d’Urbanisme (IATU)
• Université de Reims Champagne-Ardenne, Institut d’Aménagement des Territoires, d’Environnement et d’Urbanisme de Reims (IATEUR)
• Université François Rabelais, Département d’Aménagement
• Université de Lille 1 – Sciences et Technologies, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille 
 • Université de Paris-Est, Créteil Val de Marne, Ecole Nationale d’Architecture de la Ville et des Territoires, Diplôme de spécialisation et d’approfondissement (DSA) d’architecte-urbaniste
 
Exemple de «Projet d’étude ECTP-CEU de phase 2 sur la reconnaissance des qualifications de planification en Europe»:
Master Planification, Urbanisme et Développement, Université Paris IV Sorbonne:
Il s’agit ici d’un cursus de deux ans relativement homogène entre tous les critères, et une partie plus lourde sur les produits et instruments de planification.

Presse d’urbanisme de France

 • Urbanisme
• Le Moniteur
• La Gazette des Communes
• Traits Urbains
• La Semaine Juridique Notariale et Immobilière
• Actualité Juridique Droit Immobilier

Réglementation pays:

AMÉNAGEMENT SPATIAL:
Les questions d’urbanisme sont régies par quatre types de documents:
 
* « Le SRADDET », schéma de planification stratégique à l’échelle des régions
* «Le Schéma de Cohérence Territorial», document de planification articulant toutes les composantes environnementales, sociales, économiques, de territoires qui constituent des bassins de vie pour la population
* «Les Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux» document de planification opérationnelle à l’échelle des intercommunalités 
* Le Plan Local d’Urbanisme, document de planification à l’échelle communale s’il n’existe pas de plan à l’échelle intercommunale
* «Les Cartes Communales» (Cartes Communales)
 
Schéma de Cohérence Territoriale:
Document de planification stratégique, il élabore un diagnostic basé sur les prévisions économiques et démographiques de l’agglomération. Il définit les zones forestières, naturelles, agricoles ou urbaines à protéger; il doit être conforme au gouvernement et à tous les autres documents supérieurs, tels que le «Plan de Prévention des Risques d’Inondation» (Plan de Prévention des Risques d’Inondation). Tous les six ans, il y a une analyse de son application pour voir si elle doit être modifiée.
 
Le 1er janvier 2020, près de 84% des communes, recouvrant environ 93 % de la population est couvert par un schéma de cohérence territoriale approuvé ou en cours d’élaboration/de révision (466 SCOT au total)
 
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal :
Depuis la loi NOTRe, de plus en plus d’intercommunalités sont compétentes en matière d’urbanisme et élaborent leur PLUI. 
Le 1er janvier 2020, 15676 communes regroupées dans 697 Intercommunalités (EPCI) représentant 31 254 241 habitants (46% de la population) sont concernées par une démarche en cours ou approuvée de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
 
Plan Local d’Urbanisme:
Le «Plan Local d’Urbanisme» est un document détaillé réalisé à l’échelle de la commune.
 
Carte Communale:
c’est un plan pour les communes, ou leurs groupements, qui définit le projet global d’aménagement du territoire. Il doit faire face aux besoins et au développement de la population, dans le respect du principe du développement durable. Ce document doit permettre une utilisation économe de l’espace et éviter un étalement urbain chaotique par densification urbaine. Il définit le mode d’application des règles générales de planification. C’est une échappatoire à la règle de constructibilité limitée fixée par le «Réglement National d’Urbanisme», qui limite le développement des villes sans aucun document d’urbanisme
 

ORGANISMES COMPÉTENTS:

• Les communes et les «Etablissements publics de coopération intercommunale»; Services de l’État, de la région et des départements.

PARTICIPATION ET COMMUNICATION DU PUBLIC

Information, consultation et dialogue
En matière d’environnement, le principe de la participation du public a été consacré dans la Constitution avec l’article 7 de la Charte de l’Environnement de 2004. Il consacre le droit d’accès à l’information environnementale détenues par les pouvoirs publics, et de participer à toutes les décisions impactant l’environnement.
L’urbanisme étant étroitement lié à l’environnement, le principe est également appliqué. Ces règles sont représentées par les «Enquêtes publiques», qui doivent informer les citoyens et permettre la participation et les commentaires sur le document ou le projet.
(Pas seulement: la participation doit être un processus continu dans l’établissement du document de planification)

LÉGISLATION DE PLANIFICATION

Principale législation
de l’urbanisme Extrait du «Code de l’Urbanisme, Livre 1, Titre 1, Article L110»:
«(…)
Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin d’aménager le cadre de vie, sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d’habitat, d’emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d’énergie, d’économiser les ressources fossiles assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation , la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l ‘ équilibre entre les populations résidantes dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisées, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d’utilisation de l’espace. Leur action en matière d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement. »
leurs prévisions et décisions d’utilisation de l’espace. Leur action d’urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l’adaptation à ce changement.)

Sites Internet

 
Société Française des Urbanistes: https://www.urbaniste.com/  
Office Professionnel de Qualification des Urbanistes: http://www.opqu.org/reference.php
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr
Le Portail des Collectivités Locales: http://www.collectivites-locales.gouv.fr/